Les blogueurs non professionnels vont-ils devoir s’identifier?

Plusieurs acteurs de l’internet français ont publié, le 26 mai 2010, une pétition  contre une proposition de loi visant à lever l’anonymat des blogueurs non professionnels.

Cet appel est une réaction au texte déposé au bureau du Sénat par Jean-Louis Masson, Sénateur, qui désire modifier la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et qui donne la possibilité aux blogueurs non professionnels de dissimuler leur identité.

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Jeux de hasard et paris sur Internet: l’Europe libéralise.

(article écrit le 18 février 2008)

Les jeux de hasard et les paris sont strictement encadrés en France. La loi du 21 mai 1836 relative aux loteries [1] accorde le monopole à la Française des jeux, le PMU se voit accorder un monopole par la loi du 2 juin 1891 relative aux courses de chevaux [2] et la loi du 15 juin 1907 [3] réglemente les jeux dans les casinos. La Commission européenne, après avoir mis la France en demeure le 12 octobre 2006, a rendu un avis le 27 juin 2007 soulevant l’incompatibilité de la législation française avec le droit communautaire. Qu’en est-il vraiment ? Peut-on aujourd’hui organiser un jeu de hasard sur Internet, payant ou gratuit ? [...]

Commission Zelnik, la présentation d’un rapport très attendu.

(article écrit le 20 février 2010)

Initialement prévue pour la mi-novembre 2009, la présentation du rapport de la mission Création et Internet a été retardée et présentée le 6 janvier 2010 au Ministre de la Culture. Ce travail avait pour objectif d’améliorer l’offre légale sur Internet et la rémunération de la création.

Commandité par Frédéric Mitterrand afin  de compléter la loi contre le téléchargement illégal (Hadopi), ce rapport définit le cadre dans lequel l’internaute peut consommer des biens culturels sur internet. [...]

Prospective : les règles des creative commons comme modèle à la gestion des données personnelles ?

(article écrit le 12 février 2010)

Inspirés par les licences de logiciels libres et le mouvement open source, les Creative Commons facilitent l’utilisation d’une œuvre de l’esprit : au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, ces licences permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions qu’il a déterminées.

Ce dernier offre ainsi différentes options en informant le public que certaines utilisations sont autorisées à l’avance, protégeant ainsi son œuvre sans trop limiter sa diffusion en ligne.

Il est intéressant de se demander si les règles relatives au fonctionnement des creative commons sont applicable au régime des données personnelles, à savoir s’il est possible pour un internaute, de déterminer à l’avance quelle sera l’utilisation qui sera faite des données qu’il fournit. [...]

La géolocalisation, ou comment faire rimer nouvelles technologies et respect des données personnelles ?

(article écrit le 15 janvier 2010)

La téléphonie cellulaire, le Wi-Fi et la radio-identification d’objets sont des technologies qu’il faut encadrer à cause de leur fonction de géolocalisation.

Il s’agit d’une technologie associée à un traitement de données personnelles, qui a pour but principal de déterminer la localisation plus ou moins précise d’un objet ou d’une personne par le biais d’un système GPS ou autre logiciel adapté.

Ses applications et ses finalités sont multiples : l’assistance à la navigation, la mise en relation de personne, mais aussi la recherche d’individus par les services de police tout comme la gestion en temps réel des moyens en personnel et en véhicules des entreprises.

Si le développement de cette technologie permet d’offrir aux utilisateurs de nouveaux services, celle-ci se doit d’être encadrée car, tout en se nourrissant d’informations relatives à des derniers, elle est potentiellement attentatoire  à leur vie privée. [...]

La publicité ciblée en ligne. Synthèse du rapport de la CNIL en date du 5 février 2009.

(article écrit le 8 février 2010)

La publicité ciblée en ligne est aujourd’hui devenue un élément indispensable au modèle économique de la majorité des sites web. Elle permet en effet le financement de services gratuits et cherche ainsi à être le plus efficace possible (générer un maximum de clics, affiner la pertinence des affichages…).

Derrière l’enjeu économique qu’elle représente, la publicité ciblée est une pratique qu’il faut encadrer. Il convient par ailleurs de sensibiliser les internautes qui ignorent pour la plupart que si la publicité ciblée se nourrit de données personnelles, ces dernières, une fois compilées, dévoilent la vie personnelle de la personne qu’elles concernent. [...]

Le droit à l’oubli : l’anonymat sur internet est il possible ?

(article écrit le 25 janvier 2010)

Un sondage IPSOS, commandé par la CNIL en octobre 2008, indiquait que 71% des français jugent insuffisante la protection des données individuelles sur Internet.

La croissance de ce taux est à mettre en relief avec le développement des nouvelles technologies et des nouvelles fonctionnalités d’Internet. Ces dernières impliquent pour l’internaute de fournir de plus en plus de données personnelles. Ces informations sont aujourd’hui très convoitées, que ce soit pour des objectifs commerciaux ou pour nuire.

Le profilage des internautes et son défaut d’anonymisation, associé à la diffusion mais aussi au stockage de ces données en inquiète certains. Les opinions, prises de position, erreurs passées, ou autres éléments de la vie privée d’une personne sont visibles sur Internet et sont susceptibles de lui être préjudiciable. [...]

Les réseaux sociaux sur la sellette : peut-on toujours y protéger sa vie privée ?

(article écrit le 20 janvier 2010)

Avec la montée du phénomène communautaire, nos informations personnelles circulent instantanément et librement dans un monde sans frontières.

La multiplication des sites communautaires et autres réseaux sociaux nous conduisent à diffuser des données qui, mises bout à bout permettent de dresser un profil détaillé qu’il est bien souvent possible de rattacher à une identité réelle.

Qu’il s’agisse des géants internationaux Facebook, Myspace, Linkedin, ou du site français Copainsdavant, l’engouement des internautes pour les réseaux sociaux n’est plus à démontrer. Face à cette explosion du « je me montre sur internet », les enjeux juridiques en terme de protection de la vie privée s’en trouvé démultipliés.

C’est dans cet esprit, que le G29, groupe des CNIL européennes a donné son avis que la façon dont il fallait assurer le respect de la vie privée sur Internet, et notamment face aux réseaux sociaux qui se développement à l’aide des données personnelles qu’ils stockent et partagent. [...]

Présentation du projet de loi Création et Internet.

(Article écrit le 15 octobre 2008)

Le cabinet 11.100.34. Avocats Associés, en collaboration avec La Cantine, a organisé un débat sur le thème du projet de loi HADOPI le jeudi 16 octobre 2008. Les vidéos du débat sont disponibles sur Dailymotion : http://www.dailymotion.com. Vous pouvez aussi en écouter des extraits dans l’émission Place de la Toile du 17 octobre : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture/.
Pour continuer le débat, vous pouvez visiter le blog http://happening-juridique.com. Vous pouvez aussi vous connecter au site http://les-avocats.com pour suivre l’actualité du projet de loi.

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