Evènements
Juin 2010 : Dans le cadre de l’appel à projets Villes Durables de l’ANR (Agence Nationale de Recherche), 11.100.34. Avocats Associés, en partenariat avec le Groupe Chronos, la FING, le Club des Villes et Territoires Cyclables, SA Keolis Groupe et l’UTBM (Université Technologique de Belfort-Montbéliard), propose une recherche approfondie de la question du partage de la donnée publique. Cette recherche, intitulée PUMDP (Partages, usages et modélisations de la donnée publique), est labellisée par le pôle de compétitivité Véhicules du Futur et se concentre sur les données publiques relatives au vélo et à la marche (les modes actifs). La pluridisciplinarité est la force de ce projet, qui croise des analyses juridiques, économiques, sociologiques, techniques, technologiques, mathématiques et stratégiques.
Avril 2010 : 11.100.34. Avocats Associés lance, en partenariat avec Silicon Sentier, une campagne d’étude LegalCamp sur les besoins juridiques auxquels sont confrontés, dans la création de leur activité, les entrepreneurs et porteurs de projet dans les secteurs de l’économie numérique et de l’innovation technologique.
Cette campagne s’articule autour de quatre évènements : le lancement d’un questionnaire, l’organisation de consultations juridiques gratuites, l’organisation d’ateliers collaboratifs LegalCamps et enfin, la publication d’une étude sous la forme d’un guide pratique.
Pour plus d’informations, consultez le site http://siliconsentier.org/node/329.
Février 2010: Entretien croisé avec Gérard Haas et Jérôme Giusti sur le thème des données personnelles, des lois et de l’opinion publique. Par Julie Reig, sociologue (Groupe Chronos). http://www.groupechronos.org/index.php/fre/themas/entretiens/entretien-croise-data-lois-et-opinion-publique
Septembre 2009: Contribution écrite de Jérôme Giusti sur le thème de l’effectivité du droit à l’anonymat sur internet, à l’ouvrage de Guillaume Desgens-Pasanau et Eric Freyssinet, « L’identité à l’ère numérique ». http://www.cio-online.com/actualites/lire-que-devient-l-individualite-dans-une-societe-numerique-2697.html
Pour aller plus loin, voir l’article de Jérôme Giusti sur le droit à l’oubli et l’anonymat sur internet. http://www.11-100-34.com/le-droit-a-l%E2%80%99oubli-l%E2%80%99anonymat-sur-internet-est-il-possible/
Mai 2009: Intervention de Jérôme Giusti à la Convention Nationale du Parti Radical autour de la question de la culture et de la gratuité sur internet, aux côtés de Bernard Miyet (Président du Directoire de la SACEM), de Bertrand Gie (Directeur des nouveaux médias pour le Figaro), de Michel Thiollière (Sénateur de la Loire, rapporteur du projet de loi HADOPI), de Stéphane Hugon (Sociologue), de Xavier Fillol (Responsable de la commission Musique en Ligne du Geste), de Laurent Hénart (ancien Ministre, Député de Meurthe-et-Moselle, Président de la Réunion des Opéras de France), de Martin Rogard (Vice président de Dailymotion) et de Christine Albanel (Ministre de la Culture et de la Communication). http://www.vixgras.com/?tag=hadopi
Pour aller plus loin, voir la synthèse du rapport Zelnik à propos du sort de la création sur internet et des nouveaux schémas économiques proposés: http://www.11-100-34.com/228/
Mai 2009: Articles de Jérôme Giusti « Qui est responsable des contenus publiés sur internet » et « Le droit d’auteur survivra-t-il à internet ? »; contribution à la revue Presage de mai 2009 n°6, spécial révolution numérique. http://www.presaje.com/fondsdocumentaire/presje.comnotrelettreinternet/mai_2009/mai_presaje.pdf
Pour aller plus loin, voir l’article de Jérôme Giusti sur les incidences juridiques du développement des systèmes de géolocalisation: http://www.11-100-34.com/la-geolocalisation-ou-comment-faire-rimer-nouvelles-technologies-et-respect-des-donnees-personnelles/
Avril 2009: Participation de Jérôme Giusti à un débat organisé par le media club autour de la question: « La musique peut elle encore relever le challenge du tout numérique ? ». Débat organisé par le Média Club. Invités: Fabrice Nataf (Président Directeur Général EMI Publiching France), Philippe Steinmetz (Orange, Responsable Offres Musique), Denis Ladegaillerie (Believe, PDG), Laurence Dolivet (SFR, Directrice Musique, Jeux et Livre Numérique), et Michael Goldman (Fondateur de My Major Company). http://www.sorbonne-av-anciens.org/spip.php?article1041
15 avril 2009: Intervention de Jérôme Giusti, à l’occasion des débats organisés par le Social Media Club en présence de Guillaume Desgens-Pasanau (Chef du Service des affaires juridiques de la CNIL), de Benjamin Jean (FNILL, Framasoft, Veni, Vidi, Libri), de Franz Vasseur (Avocat au Barreau de Paris) et d’Alexandre Makhloufi (responsable de la cellule « community management » de Dailymotion), sur le thème « droit et devoir dans le social media ».
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Présentation du débat: http://socialmediaclub.pbworks.com/SMC-session-12-%22-Legal-and-practical-vision-of-social-medias%22
1er avril 2009: Happening juridique organisé par le cabinet 11.100.34. Avocats Associés: « Existe t-il une résistance politique,juridique et technique à la loi Hadopi? ». En présence de Jean-Michel Planche (Net entrepreneur, co-Fondateur et Président de Witbe), de Christian Paul (député PS) et Jean Dionis du Séjour (député Nouveau Centre).
Présentation du programme de l’évènement: http://www.stanetdam.com/happening-juridique-sur-hadopi-le-1er-avril-a-la-cantine/
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Suite des vidéos:
http://www.dailymotion.com/video/x8zw8l_resistance-legale-1ere-partie_news
http://www.dailymotion.com/video/x8zw8l_resistance-legale-1ere-partie_news
http://www.dailymotion.com/video/x91udf_resistance-politique-3%C3%A8me-partie_news
http://www.dailymotion.com/video/x8zy9a_resistance-technique-4%C3%A8me-partie_news
Pour aller plus loin, voir le site dédié à cet évènement http://happeningjuridique.wordpress.com/
Mars 2009: Interview de Jérôme Giusti sur la chaîne Cap 24 à propos de la loi Hadopi.
http://www.cap24.com/emission.php?id_video=1919&type=emission
Mars 2009: Interview de Jérôme Giusti à propos des conséquences de l’application de la loi Hadopi et de l’atteinte à la présomption d’innocence qu’elle implique. http://www.infos-du-net.com/actualite/dossiers/158-4-hadopi-creation-internet.html
Décembre 2008: Article de Jérôme Giusti sur le problème de l’usurpation d’identité numérique et la proposition de loi de la sénatrice Jacqueline Panis visant à l’incriminer. http://www.doyoubuzz.com/blog/web/usurpation-identite-numerique/
16 octobre 2008: Happening juridique organisé par le cabinet 11.100.34. Avocats Associés: « Pour ou contre la loi Hadopi ? ». En présence de Simon Istolainen (associé dirigeant de MyMajorCompany), d’Hervé Rony (Directeur Général du SNEP), de Xavier Filliol (Président de la commission musique du GESTE), de Jérémie Zimmerman (co-Fondateur de La Quadrature du Net) et deFrédéric Goldsmith (délégué général de l’Association des Producteurs de Cinéma).
Présentation de l’évènement: http://happeningjuridique.wordpress.com/2008/10/21/compte-rendu-du-debat-hadopi-du-16-octobre/
Pour aller plus loin, voir le site dédié à l’évènement: http://happeningjuridique.wordpress.com/
Vidéo de l’évènement:
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Suite des vidéos:
http://www.dailymotion.com/video/x782eu_hadopi-pour-ou-contre-2%C3%A8me-partie-p_news
http://www.dailymotion.com/video/x78ep7_hadopi-pour-ou-contre-3%C3%A8me-partie-l_news
http://www.dailymotion.com/video/x7887y_hadopi-pour-ou-contre-4%C3%A8me-partie-l_news
http://www.dailymotion.com/video/x79zsw_hadopi-pour-ou-contre-5%C3%A8me-partie-e_news
Présentation de l’évènement sur le site de France Culture dans le cadre de la participation du cabinet 11.100.34. Avocats Associés à l’émission « Place de la toile »: http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/place_toile/fiche.php?diffusion_id=67241
29 mai 2008: Participation de Jérôme Giusti au « Rendez vous de 5 heures », rencontre de différents acteurs de l’économie du numérique sur des prospectives concernant les nouveaux modèles de production et diffusion d’oeuvres dur internet.
De gauche à droite :
Giuseppe de Martino (directeur juridique de Dailymotion) ; Pierre-Yves Gautier (Professeur de droit privé, dirige le Master PLAI) ; Simon Istolainen (cofondateur de My major company) ; Jérôme Giusti (avocat au barreau de Paris spécialisé en droit de la propriété intelectuelle) et Thierry Desurmont (vice président du directoire de la SACEM.
21 mai 2008: Happening juridique organisé par le cabinet 11.100.34. Avocats Associés: « Anonymat et identité juridique ».
Présentation de l’évènement: http://happeningjuridique.wordpress.com/evenements-passes/
2002: Article rédigé par Jérôme Giusti sur le thème suivant: « Théorie générale de la responsabilité des fournisseurs de liens hypertextes et des moteurs de recherche ». http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=14372205
2001: Article de Jérôme Giusti publié en collaboration avec Guillaume Desgens-Pasanau sur le site Droit et Technologies: « La guerre des moteurs aura-t-elle lieu? « . http://www.droit-technologie.org/actuality-389/la-guerre-contre-les-moteurs-de-recherche-aura-t-elle-lieu.html