Jérôme Giusti

Propriété intellectuelle

Technologies de l’information

Médias

Orientant ses services en direction des entreprises innovantes dans les secteurs de la création, des technologies, télécommunications et médias, Jérôme GIUSTI, Avocat Associé et spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle, propose à ses clients une offre complète de conseil et d’assistance judiciaire dans ces domaines. Bénéficiant d’une expérience acquise au sein de grands cabinets français et internationaux, Jérôme GIUSTI anime aujourd’hui un Département Propriété Intellectuelle – Technologies de l’information – Médias, au sein du Cabinet 11.100.34 AVOCATS ASSOCIES, dont il est l’un des fondateurs.

Jérôme GIUSTI est également médiateur et accompagne ses clients en médiation en qualité de conseil.

Les activités dominantes du Département Propriété Intellectuelle – Technologies de l’information – Médias sont les suivantes :

> INDUSTRIES :

>Dépôt de marques, brevets et dessins et modèles en France et à l’étranger :

  • Recherches d’antériorités
  • Dépôts et enregistrements
  • Contentieux devant les offices et juridictions (en cas de refus ou d’opposition à l’enregistrement)

>Contrats

  • Cessions et licences de marques, brevets et dessins et modèles
  • Contrats informatiques (développement de logiciels, maintenance, infogérance)
  • Accords de coexistence et de copropriété
  • Partenariats technologiques et commerciaux
  • Accords de confidentialité

> Contentieux

  • Saisie contrefaçon et constats
  • Actions en contrefaçon et concurrence déloyale
  • Actions en revendication de propriété

> ENTREPRISES DE DIVERTISSEMENT :

> Cinéma et audiovisuel

  • Contrats d’auteur (réalisateur et scénariste)
  • Contrats d’artiste
  • Contrats de coproduction et de financement

> Musique

  • Contrats d’artiste interprète
  • Contrats d’édition
  • Pactes de préférence et exclusivité
  • Contrats de production et cession de spectacles

> Spectacle vivant

  • Contrats d’engagement d’artistes
  • Contrats de production et cession de spectacles

> Edition littéraire

  • Contrats d’édition
  • Pactes de préférence
  • Contrats de distribution

> Contentieux

  • Actions en contrefaçon
  • Contentieux sur les salaires et cachets
  • Refus de licence ou renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacles

> INTERNET ET NOUVELLES TECHNOLOGIES :

> Conditions générales d’utilisation de sites, de vente et de prestations de services sur Internet

> Chartes de données personnelles et procédures CNIL

> Contrats :

  • Développement de sites, hébergement et maintenance
  • Accords de co-branding, partenariats commerciaux et promotionnels entre sites
  • Cession de sites

> Assistance et conseil dans le domaine de la règlementation des jeux en ligne (jeux de hasard et paris)

> Contentieux

  • Contrefaçons sur Internet
  • Litiges entre noms de domaine
  • Liens commerciaux et promotionnels

> PRESSE

  • Diffamation, injure, respect de la présomption d’innocence, etc …
  • Droit de réponse

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