Serge Vatine

Affaires

Distribution

Concurrence

Nouvelles technologies

Orientant ses services vers les acteurs de la distribution et les entreprises innovantes françaises et internationales, celles-ci dans les secteurs des nouvelles technologies, télécommunications et médias, Serge VATINE, Avocat associé, propose à ses clients une offre complète de conseil et d’assistance judiciaire en droit des affaires général, avec une prédominance en droit économique (distribution et concurrence), droit des sociétés (relations et contentieux entre actionnaires) et des nouvelles technologies (Internet et informatique).

Fort d’une expérience acquise au sein de cabinets d’affaires de renom, Serge VATINE anime aujourd’hui un Département Affaires / Distribution / Concurrence / Nouvelles Technologies au sein du Cabinet 11.100.34 AVOCATS ASSOCIES, dont il est l’un des fondateurs.

Les activités dominantes du Département Affaires – Distribution – Nouvelles Technologies sont les suivantes :

> CONTRATS

• Prestations de services
• Partenariat
• Coopération
• Contrat de distribution
• Agence commerciale et mandat
• Contrats informatiques (développement de logiciels, maintenance, infogérance)
• Partenariats technologiques et commerciaux
• Accords de confidentialité

> VIE DES SOCIETES

• Actes juridiques
• Pactes d’actionnaires

> CONTENTIEUX

• Concurrence
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité des dirigeants
• Droit pénal des affaires
• Litiges entre associés
• Recouvrement

> DISTRIBUTION

Mise en place de réseaux de distribution

• Affiliation
• Franchise
• Distribution sélective et exclusive
• Concession

Contentieux

• Litiges entre membres de réseaux de distribution
• Actions en contrefaçon et concurrence déloyale
• Litiges fournisseurs / distributeurs

> CONSOMMATION

Réglementation des produits

Règlements de jeux

>INTERNET ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Conditions générales d’utilisation de sites, de vente et de prestations de services sur Internet

Contrats

• Développement de sites, hébergement et maintenance
• Accords de co-branding, partenariats commerciaux et promotionnels entre sites
• Accords d’affiliation

Contentieux

• Concurrence déloyale sur Internet
• Litiges entre noms de domaine
• Liens commerciaux et promotionnels